Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous mettons à disposition des utilisateurs les mentions légales obligatoires suivantes : 

http://www.a3ms.fr/ est le site web officiel de Alliance des Minerais, Minéraux et Métaux.

Crédits

  • Création Graphique : Pengpeng
  • Hébergement du site : O2switch
  • Toute reproduction ou utilisation d’une photographie est strictement interdite sans une autorisation préalable de son propriétaire.

Toute reproduction ou utilisation d’une photographie ou vidéo est strictement interdite sans une autorisation préalable de son propriétaire.

Respect de la propriété intellectuelle 

Le site web a3ms.fr  se compose de beaucoup d’éléments :  

  • textes ;
  • illustrations et images animées ;
  • photographies ;
  • vidéos ; 
  • sons.

Toutes les fonctionnalités développées pour rendre le site web a3ms.fr fonctionnel , et plus généralement l’ensemble des éléments reproduits ou utilisés sur le site a3ms.fr,  sont protégés au titre du droit à la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière d’A3M ou de sociétés ayant confirmé un droit d’usage à A3M, ou émanant de sites autorisant un usage libre de droits. Certains éléments peuvent venir ou être inspirés de sites ou organisations tiers : dans le cas où A3M aurait mal interprété une possibilité d’usage, les organisations concernées sont invitées à contacter A3M au plus vite afin de trouver les solutions convenant à toutes les parties, ou afin de retirer au plus vite les éléments qui se révéleraient litigieux, malgré les précautions prises par A3M.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site web ou de l’ensemble des éléments cités plus haut, sans l’accord préalable et écrit d’A3M sont strictement interdites et pourront entraîner des procédures et poursuites judiciaires telles que prévues par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site a3ms.fr peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers. La Fédération A3M ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respectent pas les dispositions légales.

La Protection des Données Personnelles et Gestion des Cookies

Les présentes politiques de la Protection des données personnelles et de la Gestion des Cookies sont détaillées et appliquées par A3M dans le cadre de son activité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 applicable depuis le 25 Mai 2018.

Art. 1 l Définitions

Client désigne l’Utilisateur qui va contractualiser une ou plusieurs offres proposées sur le Site.
Services désigne l’ensemble des Prestations qui correspondent aux offres, produits, services, outils et fonctionnalités.
Site désigne le site web, site internet de la marque A3M, accessible au format web via a3ms.fr

Utilisateur désigne toute personne qui visite le site web et/ou utilise les fonctionnalités du Site A3Ms.fr.

Art. 2.1 l Finalité du traitement

Toutes les informations fournies par les Utilisateurs à A3M sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leur traitement à savoir :

  • la gestion des relations entretenues avec les Utilisateurs ;
  • la personnalisation de la communication avec les Utilisateurs ;
  • l’amélioration de l’expérience client ;
  • la mise en relation avec des partenaires proposant leurs Services, et potentiellement l’envoi d’e-mails à des fins de prospection.

Art. 2.2 l Pertinence des informations collectées

A3M collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite. Ces données collectées sont pertinentes, cohérentes et non excessives au regard des Finalités pour lesquelles elles sont collectées. 

Art. 2.3 l Conservation des données personnelles

A3M conserve les données personnelles de tous les Utilisateurs. Il appartient à l’Utilisateur de faire la demande de suppression de ses données personnelles par e-mail : 

Art. 2.4 l Accès restreint aux données 

L’accès aux données personnelles est encadré par A3M qui définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera les données de connexion des usagers du Site, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles lorsque ces données permettent l’identification des usagers du Site.

Art. 2.5 l Sécurité et confidentialité 

A3M met en œuvre les moyens à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Art. 2.6 l L’information et le droit des utilisateurs

Préalablement à la mise en œuvre de ses traitements, au moment de l’arrivée de l’Utilisateur sur le Site et au plus tard lors de l’inscription de l’Utilisateur sur notre Site par le biais de l’acceptation de nos Conditions Générales d’Utilisation, A3M informe les Utilisateurs de la finalité des traitements portant sur leurs données à caractère personnel, des destinataires de ces traitements ainsi que de leurs droits. 

A3M met en œuvre les moyens pour assurer aux Utilisateurs l’accès, la rectification et la suppression des données à caractère personnel les concernant lorsqu’ils en font la demande. Les données peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite. 

Conformément à la loi française dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose donc d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent en s’adressant à :
> par e-mail :  ;
> par courrier postal à l’adresse suivante : A3M xxxx

Il est toutefois nécessaire de justifier d’un titre d’identité ou autre, afin de ne pas supprimer les données d’un homonyme qui n’en aurait donc pas fait la demande.

A3M disposera d’un délai d’un mois suivant réception de la demande pour communiquer les informations demandées ou bien pour les compléter ou supprimer, selon le cas.

En cas de demande de suppression de Données, il est toutefois précisé que celles-ci pourront être conservées dans les archives pour satisfaire aux obligations légales en matière de preuve et de sécurité.

Art. 3.1 l Qu’est-ce qu’un cookie ? 

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur du Terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.), à l’occasion de la consultation d’un service en ligne sur le Site. 

Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Terminal de l’Utilisateur sur A3Ms.fr sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le Terminal de l’Utilisateur, sous réserve de ses propres choix concernant les Cookies, modifiables à tout moment.

Art. 3.2 l À quoi servent les cookies sur notre site A3M ? 

Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site a3ms.fr, A3M peut être amenée, sous réserve des choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans le Terminal de l’Utilisateur permettant de reconnaître le navigateur du Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les Cookies émis sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix de l’Utilisateur, qui résultent des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de la ou les visites sur le Site A3Ms.fr.

Art. 3.3.1 l Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site

Ces cookies permettent à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site A3Ms.fr, tels qu’un compte client, grâce à des identifiants ou des données éventuellement confiés antérieurement.
Ces cookies sont utiles à la mise en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un moment ou lorsque l’utilisateur souhaite retourner sur son panier non payé.
Si l’Utilisateur désactive ces cookies, le Site A3Ms.fr ne peut plus fonctionner correctement. 

Art. 3.3.2 l Cookies de fonctionnalités 

Les cookies de fonctionnalités ne sont pas nécessaires à la navigation de l’Utilisateur sur le site a3ms.fr. En revanche, les cookies de fonctionnalités permettent d’optimiser le fonctionnement du site a3ms.fr et d’accéder à une navigation plus fluide correspondant aux besoins des Utilisateurs. Ces cookies déposés par A3M pour une durée de vie de treize mois au maximum. Les cookies de Personnalisation des Contenus et de l’Expérience Utilisateur, ils permettent de collecter ou d’établir :

  • le nombre de sessions ouvertes ;
  • le nombres de clics ;
  • le nombres de conversion ;
  • des cartes de chaleur.

Art. 3.3.3 l Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Ces cookies collectent des informations anonymes sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site a3ms.fr et surveillent la performance du Site. Par exemple, les cookies de performance indiquent quelles sont les pages populaires du Site, surveillent le trafic du Site et compilent des informations analytiques anonymes. Les cookies de performance peuvent être aussi utilisés pour identifier et solutionner les problèmes de fonctionnement du Site, améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

Art. 3.3.4 l Cookies de partage 

Le Site A3Ms.fr inclut des applications informatiques de tiers, qui permettent aux Utilisateurs de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes la consultation ou l’opinion de l’Utilisateur concernant un contenu du Site ou des Applications d’A3M. 

Il peut s’agir par exemple des boutons « Partager », « J’aime », etc. issus des Réseaux Sociaux tels que « Facebook », « Twitter », “Linkedin”, etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même si ce bouton n’avait pas encore été utilisé par l’Utilisateur lors de la consultation du Site ou des Applications A3M. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au Réseau Social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site a3ms.fr, du seul fait que le compte de l’Utilisateur au réseau social concerné était activé sur son Terminal (session ouverte) durant la navigation sur le Site a3ms.fr.
A3M n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur notre Site et d’y associer les données personnelles dont ils disposent. A3M invite l’Utilisateur à consulter les Politiques de Protection de la Vie Privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces Politiques de Protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses propres choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant ses propres comptes d’utilisation sur chacun de ces réseaux.

Art. 3.3.5 l Cookies de publicité

Il s’agit des cookies déposés par des sociétés et solutions tierces (par exemple des partenaires) pour identifier les centres d’intérêt des Utilisateurs et éventuellement personnaliser l’offre publicitaire qui lui est adressée sur et en dehors de notre Site A3Ms.fr. Ils peuvent être déposés par les sites de partenaires commerciaux quand l’Utilisateur clique dans les espaces publicitaires du Site a3ms.fr. Ce type de cookies peut permettre aux partenaires commerciaux concernés de suivre les préférences de navigation des Utilisateurs. Le refus des cookies publicitaires n’a pas d’impact sur l’utilisation du Site a3ms.fr.

Art. 3.4 l Comment gérer les cookies sur le Site d’A3M ?

Il est important de bien comprendre que tout nouveau paramétrage des cookies sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. 

Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer vos choix de la manière suivante : 

Art. 3.4.1 l Via la fonctionnalité de cookies sur le Site d’A3M

À l’arrivée de l’Utilisateur sur le Site a3ms.fr, s’il s’agit de sa première visite, il pourra consentir à l’acceptation des cookies en cliquant sur un bouton accessible dans un bandeau.

Art. 3.4.2 l Grâce à la configuration du logiciel de navigation 

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient : 

  • enregistrés dans son Terminal (les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié du Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur) ;
  • rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur (attention, certaines fonctionnalités nécessaires ne seront plus accessibles pour naviguer dans certains espaces du Site ou Applications d’A3M 

Il est également possible de configurer le logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans le Terminal.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui précisera de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
> Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
> Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
> Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=fr
> Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies
> Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Art. 3.4.3 l Grâce au lien Google Analytics

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Google Analytics enregistre des données le concernant, il peut installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Pour désactiver Google Analytics pour le Web, il faut accéder à la page de désactivation de Google Analytics et installer le module complémentaire pour le navigateur : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Les Conditions Générales d’Utilisation d’A3M

Le présent site web A3Ms.fr appartient à A3M, conformément aux Mentions Légales d’A3M.

  • Art. 1 l Définitions

Abonné désigne tout Utilisateur qui va entreprendre un consentement vis-à-vis d’une action d’adhésion à la Marque (newsletters, e-mailings, notifications, etc.).
Client désigne l’Utilisateur qui va contractualiser une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
Conditions générales désignent les Conditions Générales d’Utilisation. Toutes autres Conditions Particulières seront spécifiées nominativement.
Marque correspond à la Marque A3M.
Prestataires de Services et/ou Partenaires désignent l’ensemble des entités indépendantes : entreprises, indépendants ou freelances, fournisseurs. Certaines entités peuvent avoir contractualisées un contrat de partenariat avec A3M. Si le Client souscrit directement avec le Prestataire de  Services et/ou Partenaire, il devra alors se conformer à l’ensemble des Conditions, Tarifications, et Services définis par le Prestataire de Services et/ou Partenaire.
Réalisations désigne l’ensemble des productions réalisées par A3M ou par des prestataires.
Services et Prestations désignent l’ensemble des Prestations Intellectuelles, créatives et Techniques présentées et proposées sous la forme d’offres, produits, services, outils et fonctionnalités par A3M.
Site désigne le site web, site internet de la marque A3M, accessible au format web via A3Ms.fr.
Utilisateur désigne toute personne qui visite le site web et/ou utilise les fonctionnalités du Site A3Ms.fr.

  • Art. 2 l Champ d’application

L’utilisation du Site est soumise au respect des Conditions Générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous et des lois applicables en France à la communication sur le réseau internet. 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du Site et des Services à tout Utilisateur ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation au Site et aux Services. 

Les Conditions Générales d’Utilisation, qui pourront pour certains Services être complétées par des conditions particulières, s’appliquent sans restriction ni réserve. Ainsi, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et les avoir acceptées sans restriction ni réserve aucune et s’engage à les respecter. La navigation en continue sur le Site correspond sans équivoque de plein droit à l’acceptation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur. En cas de non acceptation des Conditions Générales, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site et à l’ensemble de ses Services.

A3M se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au Site et aux Services ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

A3M se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et/ou de ses Services et ce, sans préavis et sans qu’une information préalable ne soit communiquée à l’Utilisateur.

  • Art. 3 l Objet du Site

Le présent site A3Ms.fr a été édité pour délivrer toute information sur les activités d’A3M à tout public professionnel ou particulier souhaitant découvrir ses thématiques, connaître ses Services et/ou ses Réalisations. 

Le Site comprend des pages de contenus thématiques qui peuvent présenter des Services, plus précisément des Prestations qu’elles soient délivrées par A3M et/ou des Prestataires de Services ou Partenaires et/ou des Fournisseurs : des offres packagées ou dissociées, des services spécifiques, des outils ou des fonctionnalités particulières. Ces dernières sont décrites dans les Conditions Générales de Vente d’A3M. L’utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur, sur les Services et Prestations (offres, services etc.) fournis ainsi que sur le contenu mis à disposition sur le Site. A3M met à disposition de tout Utilisateur, du contenu qu’il soit à visée informative ou commerciale. 

Le Site propose aussi des outils tels que des sondages, des simulateurs ou tests, des comparateurs dont les informations résultantes ne sont données qu’à titre indicatif ou informatif à l’Utilisateur sur la base des informations qu’il aura renseigné au préalable. Ainsi, elles n’ont strictement aucune valeur contractuelle et la responsabilité A3M ne saurait être engagée ni même recherchée pour des informations erronées ou considérées comme telles.

Le Site dispose également d’un blog : actualités, agenda, annuaire, lexique, fiches pratiques, témoignages, etc. 

À savoir, tous les témoignages recueillis font l’objet d’une modération par A3M. Les Utilisateurs sont responsables du contenu de leur témoignage. En aucune manière, la responsabilité d’A3M ne saurait être engagée ni même recherchée. Tout contenu peut faire l’objet, à tout moment d’une suppression par A3M, sans préavis, ni information préalable, pour n’importe quel motif. 

Concernant l’annuaire, tout Utilisateur inscrit peut demander la suppression de sa fiche par e-mail à . 

Le Site met à disposition des documents tels que des Guides, Infographies, Schémas, etc., téléchargeables ou non, gratuits ou payants.

Enfin, le Site met à disposition des Utilisateurs des fonctionnalités telles qu’une inscription aux NewsLetters, au consentement de push navigateur, des formulaires, etc. Et ce, dans le respect de la Politique de Protection des données (RGPD). 

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter d’A3M. Cette newsletter permet de communiquer à tout Abonné des informations et actualités de la part d’A3M. La société A3M ne saurait être tenue responsable du contenu des newsletters, puisqu’elles sont à visée informative. 

L’Utilisateur a la possibilité de contacter A3M via un Formulaire de Contact accessible sur le Site, conformément à la réglementation applicable en matière de protection de données personnelles. A3M se réserve le droit de modifier le contenu de son formulaire de contact, notamment en ce qui concerne les modalités de contact par thématique et ce, de manière discrétionnaire.

Le contenu de toutes ces pages, de tous ces documents et de tous ces éléments est mis à disposition de tout Utilisateur à titre informatif ou commercial et à visée d’accompagnement de l’Utilisateur dans ses projets de formation et de développement de ses compétences à la durabilité. La responsabilité de la société A3M ne saurait être engagée ni même recherchée, pour information erronée, inexacte ou devenue inexacte, voire même incomplète. 

L’Utilisateur veille à utiliser les outils et fonctionnalités, comme le formulaire de contact qui lui est mis à disposition, de manière loyale, et non à des fins contraires à l’utilisation normale prévue et à laquelle toute personne peut légitimement prétendre.

Art. 4.1 l Droits portant sur la marque A3M

Le nom et logotype A3M est une marque déposée protégée. L’Utilisateur s’engage à exploiter, représenter ou reproduire la marque dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et/ou publicitaires est prohibée. 

Peu importe le support et sa nature (web ou print), toute référence ou reproduction ou imitation ou déclinaison à la marque A3M qu’il s’agisse :

  • de son Identité de Marque et Concept de Communication (nom, url, baseline, valeurs et éléments de langage de Marque, etc.) ; 
  • de son Identité Graphique (logo, sigle, signes et icônes et éléments distinctifs de ladite Marque, couleurs et contrastes, etc.) ;
  • ou encore identité Marketing (éléments de langages Marketing, valeurs Marketing, slogans, Offres, etc.), de manière générale au nom commercial ;

ALORS, l’Utilisateur devra faire l’objet d’une demande d’autorisation à A3M par e-mail :  en précisant le contexte et l’objectif ou les raisons détaillées liées à la demande. L’Utilisateur recevra une réponse écrite d’A3M en retour de sa demande.

Il ne peut donc être fait aucune reproduction même partielle, représentation ou imitation sauf autorisation écrite d’A3M. Toute infraction à cette obligation constitue le délit de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites judiciaires. 

En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à faire une utilisation loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur de la marque, nom et/ou des signes distinctifs susvisés et des documents mis à disposition. L’utilisation qui en est faite par tout Utilisateur doit être licite et non réalisée à des fins contraires à l’utilisation normale prévue et à laquelle toute personne peut légitimement prétendre. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire de manière illicite tout contenu appartenant A3M sous peine de voir sa responsabilité engagée. 

Art. 4.2 l Droits à l’image – Droits de la personnalité

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce site ont consenti à l’usage de leur image dans le cadre des campagnes produites. 

De la même façon, les salariés et/ou collaborateurs et/ou dirigeants d’A3M dont l’image est utilisée sur ce site ont consenti à l’utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre. 

Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l’accord écrit préalable d’A3M. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l’obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Art. 4.3 l Interdiction de publication de contenus illicites 

Les usagers du présent Site s’interdisent de publier des Contenus de quelque nature qu’ils soient susceptibles de faire l’apologie des crimes contre l’humanité, ou d’inciter à la haine raciale ou à la pornographie enfantine, ou à la violence ou encore, de porter atteinte à la dignité humaine. Conformément à la législation en vigueur, et aux dispositions du Code Pénal, A3M sera dans l’obligation de déclarer aux autorités judiciaires tout comportement ou contenu de cette nature. 

Si un usager du présent Site souhaite alerter A3M sur la présence d’un contenu considéré comme illicite, au sens des dispositions précitées, il est invité à adresser un e-mail à  et à l’adresser par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : A3M xxxxxx.

Art. 4.4 l Accès Presse

Les obligations ci-dessus ne concernent pas les journalistes et éditeurs de presse : A3M met à leur disposition des documents iconographiques et dossiers de presse qu’ils peuvent consulter, reproduire et représenter librement pour illustrer leurs articles et travaux de presse. L’Utilisateur dispose d’un accès libre à page dédiée à l’Espace Presse. En dernier lieu, l’Utilisateur peut contacter A3M à l’aide des informations de contact disponibles sur cette page spécifique ou sur le Site.

A3M se réserve le droit de procéder à toute modification relative au contenu de cette page de manière discrétionnaire, à tout moment et sans que l’Utilisateur en soit averti ou inquiété. 

Art. 5 l Liens hypertextes 

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite d’A3M. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. La société A3M ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

La page partenaire mise à disposition sur le Site est à visée informative auprès des Utilisateurs, pour assurer davantage de transparence et de confiance dans la relation avec l’Utilisateur, qu’il soit inscrit ou non.

Ces partenariats sont conclus dans l’objectif d’accompagner, du mieux possible, les Utilisateurs qu’ils soient inscrits ou non, dans leurs projets de formation. 

Art. 6 l Contenu du site

A3M, ainsi que la société assurant l’hébergement du site et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. A3M et ses Prestataires de Services et/ou Partenaires Spécialisés se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait. 

A3M et ses Prestataires de Services et/ou Partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les Utilisateurs, leurs environnements techniques, et notamment, leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.

Art. 7 l Cookies 

En visitant le Site et en utilisant ses Services, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies et consent à la politique de gestion des cookies d’A3M. Les cookies constituent des informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur d’un ordinateur. En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à l’utilisation des cookies déposés par le Site A3Ms.fr, tels que les cookies de navigation, les cookies de mesure d’audience. 

Les cookies de navigation peuvent permettre d’enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez plus à les saisir à chaque nouvelle connexion sur le Site. 

Les cookies de mesure d’audience nous permettent de suivre les données statistiques de fréquentation du Site afin d’améliorer l’expérience Utilisateur de manière constante sur notre Site. 

Art. 8 l Divisibilité des clauses 

La nullité d’une des clauses n’entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales, elles continueront de ce fait à produire leurs effets. 

Le fait pour A3M de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir des restantes. 

Art. 9 l Contact 

A3M est à disposition des Utilisateurs du lundi au vendredi de 9h à 19h, par téléphone au 06.48.55.33.57 ou par e-mail à  pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales ou d’ordre technique relevant de l’utilisation du Site.

Art. 10 l Droit applicable & Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi Française. En cas de litige ou de réclamation intervenant entre l’Utilisateur et A3M, les Parties sont tenues de trouver une solution amiable avant de se présenter devant les tribunaux français compétents. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.