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Les documents de contrôle

Qu’entend-on par documents de contrôle ?

Les documents de contrôle sont des documents fournis par un producteur à un acheteur conformément aux prescriptions de la commande lors de la livraison des produits en acier correspondants.

Les documents de contrôle sont validés par une personne responsable du producteur et dans certains cas également par un représentant de l’acheteur ou par l’inspecteur désigné par des règlements officiels.

La conservation et la transmission des documents de contrôle sont effectuées sous forme papier ou électronique.

Lorsqu’un système de management de la qualité est mis en place chez le producteur, les documents de contrôle en constituent naturellement un élément.

Quels sont les différents types de documents de contrôle ?

Quatre types de documents de contrôle sont définis dans une norme française d’origine européenne, la norme NF EN 10204.

  • type 2.1: L’attestation de conformité à la commande dans laquelle le producteur déclare que les produits livrés respectent les prescriptions de la commande ; ce document ne comporte pas de résultats d’essai.
  • type 2.2: Le relevé de contrôle dans lequel le producteur déclare que les produits livrés sont conformes aux prescriptions de la commande et dans lequel il fournit des résultats d’essai issus d’un contrôle de produits correspondant à une spécification donnée et à un processus de fabrication donné.

NOTE : Les produits contrôlés ne sont pas nécessairement les produits livrés.

  • type 3.1: Le certificat de réception 3.1 dans lequel le producteur déclare que les produits livrés sont conformes aux prescriptions de la commande et dans lequel il fournit des résultats d’essais obtenus sur l’unité de contrôle correspondant aux produits livrés.
  • type 3.2: Le certificat de réception 3.2, document, préparé par à la fois :
  • le représentant autorisé du service contrôle du producteur, indépendant des services de fabrication,
  • et le représentant de l’acheteur ou l’inspecteur désigné par des règlements officiels.

Dans ce document, les deux parties déclarent que les produits livrés sont conformes aux prescriptions de la commande. Des résultats d’essais sont aussi fournis.

Un peu d’histoire : Le CCPU

Le Certificat de Contrôle de Production en Usine (en abrégé le CCPU) était le nom d’un des documents de contrôle définis dans les normes françaises avant que les normes n’utilisent les expressions indiquées précédemment.

Ce document, correspondant aux actuels certificats de réception 3.1, était rempli lorsque le contrôle était effectué :

  • par un agent de l’usine du producteur,
  • sur des échantillons prélevés sur le lot de produits livrés,
  • sans réception du client.

Ce document de contrôle accompagnait une livraison de produits sidérurgiques et permettait de garantir, notamment au travers des résultats d’essais, le respect des caractéristiques contractuelles définies par les spécifications de la commande.

 

Les indications figurant dans ce document sont fournies à titre informatif sans aucune garantie de A3m ; leur usage ne peut engager sa responsabilité en aucune façon. Seule la norme AFNOR dans son édition la plus récente fait foi.